Mentions légales

Le site entreprise.autism-friendly.fr est détenu et maintenu par Bastien Confais (entrepreneur individuel) et est hébergé par cette même personne (auto-hébergement).

• adresse email:
• numéro siret: 947 673 448 00017

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous nous engageons à la protéger. Nous considérons que vous devez pouvoir facilement savoir quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et utilisons, et comprendre vos droits en lien avec celles-ci. La présente politique de confidentialité explique nos politiques et pratiques quant à la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les données à caractère personnel que nous recueillons sur nos plateformes numérique, lorsque nous participons à des événements pour présenter notre offre de formation ou dans le cadre de l'exécution de la prestation de formation en elle-même.

Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques sur notre Politique de confidentialité.

Collecte de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles incluent par exemple le nom, l’adresse et le sexe d’une personne. Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous (par exemple lorsque vous nous contactez par email) ou indirectement à partir de vos appareils électroniques qui interagissent avec not site Web.

Données recueillies directement

Vous pouvez nous fournir des données :

• lorsque vous remplissez les formulaires mis à disposition sur ce site web 
• lorsque vous nous contactez en utilisant notre adresse email mis en ligne sur ce site web 
• dans le cadre de l'exécution d'un contrat de prestation de formation.

• votre identité (y compris votre prénom, nom de famille, genre, image) ;
• vos coordonnées (y compris votre (vos) adresse(s) postale(s), e-mail(s), numéro(s) de téléphone) ;
• votre statut professionnel et académique (profession, titre, …) ;
• votre situation personnelle ;
• certaines données de paiement (tel que des coordonnées bancaires aux fins de règlement de prestations) ;
• d’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant (y compris vos commentaires ou d’autres communications avec nous).

Nous vous recommandons de ne fournir que les données demandées ou nécessaires à votre requête, et de ne pas nous communiquer de données superflues, notamment des données relatives à la race, à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, et des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

Données recueillies indirectement

Nous pouvons recueillir des données lorsque vous utilisez notre site, notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation (y compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil). Ces données sont collectées à des fins techniques au moment où vous établissez une connexion vers notre serveur web mais elles peuvent également nous permettre de comptabiliser le nombre d'utilisateurs du site web à des fins statistiques. Afin de protéger au mieux votre vie privée, ce site n'utilise pas de cookies ou de technologie similaire.

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant quelqu’un d’autre, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces données et que, sans que nous prenions d’autres mesures imposées par la législation en matière de protection des données, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer lesdites données pour les finalités décrites dans notre Politique de confidentialité. Vous devez par exemple vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans notre Politique de confidentialité. La personne doit également donner les consentements énoncés dans notre Politique de confidentialité en ce qui concerne la manière dont nous traitons ses données à caractère personnel.

Enfin, nous pouvons collecter votre adresse email si celle-ci est accessible publiquement sur Internet (par exemple, sur le site web de votre entreprise) afin de réaliser de la prospection commerciale. Nous veillons dans ce cas à utiliser votre adresse professionnelle et non personnelle. En outre, tous les emails que nous envoyons contiennent un lien de désinscription.

Utilisation des données personnelles

Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

• nous avons obtenu votre consentement préalable (par exemple lorsque vous nous envoyez un message). Veuillez noter qu’avec cette base juridique particulière, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment ;
• le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat que vous avez conclu avec nous ou auprès du porteur de projet, l'entreprise Lib'educ ;
• nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement et cet intérêt légitime n’est pas éclipsé par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés ;
• nous devons traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les lois et la règlementation en vigueur.

• traiter vos demandes de renseignements 
• mettre en oeuvre le contrat de prestation de formation 
• effectuer des analyses statistiques 
• orienter nos campagnes de prospection.

Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour vos données à caractère personnel, nous avons spécifiquement pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité de vos données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous avons recueilli vos données à caractère personnel, ainsi que les exigences légales applicables. Par exemple :

• En ce qui concerne les courriers électroniques (emails), ceux-ci sont conservés pendant 2 ans à compter de notre dernier échange ;
• Les données de connexion sont effacées du serveur web au maximum un an après votre visite sur le site.

Partage des données

Nous ne pouvons divulguer vos données à caractère personnel qu’aux parties désignées cidessous et pour les raisons suivantes :

• Les personnes délivrant les prestations de formation ou d'accompagnement en job coaching ;
• L'entreprise Lib'educ qui porte le projet.

Ces tiers s’engagent à respecter la confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel pour toute autre finalité. Nous leur imposons également l’application de mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel.

Nous attirons votre attention sur le fait que les emails que vous nous envoyez peuvent être stockés sur des serveurs situés en dehors de l'Union Européenne. Quant au site web (entreprise.autism-friendly.fr), celui-ci est hébergé sur le territoire national (France métropolitaine).

Vos droits

Conformément au droit applicable à la protection des données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer. Un résumé de ces droits est énoncé ci-dessous :

• Votre droit d’accès : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel ;
• Votre droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter ;
• Votre droit à l’oubli : le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans certaines situations ;
• Votre droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données ;
• Votre droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations ;
• Votre droit d’opposition au traitement : le droit de s’opposer :
  • à tout moment pendant le traitement de vos données à caractère personnel ;
  • dans certaines autres situations, à la poursuite de notre traitement de vos données à caractère personnel, par exemple le traitement effectué sur la base de nos intérêts légitimes.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données en cas de violation présumée des règles de protection des données qui vous sont applicables.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées données en haut de cette page

Veuillez noter que si vous exercez l’un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations (copie d’une carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue) à des fins d’identification pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.

Mises à jour de cette politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée et mise à jour de temps à autre.